Un logement et des rats ?

A t'on le droit de posséder des rats ou tout autres animaaux dans un logement privé ou loué (hors location saisonnière et logement étudiant) ?

Réponses : Oui

Ce que dit la loi

En vertu de la loi de n° 70-598 du 9 juillet 1970 - Article 10 il est possible d'avoir des animaux :

  1. I - Est réputée non écrite toute stipulation tendant à interdire la détention d'un animal dans un local d'habitation dans la mesure où elle concerne un animal familier. Cette détention est toutefois subordonnée au fait que ledit animal ne cause aucun dégât à l'immeuble ni aucun trouble de jouissance aux occupants de celui-ci.
  2. Est licite la stipulation tendant à interdire la détention d'un chien appartenant à la première catégorie mentionnée à l'article L. 211-12 du code rural.
  3. II - Les dispositions du présent article à l'exception de celles du dernier alinéa du I, sont applicables aux instances en cours.

 

Pour faire simple : on ne peut pas vous forcer à vous séparer de votre animal de compagnie (chient/chat/rat/NAC...) même écrit, cela n'a pas de valeur, par contre si l'animal à fait des dégâts ou cause des troubles dans votre logement vous en êtes tenu responsable.


Les chiens de 2e catégorie par contre ont le droit d'être refusés, c'est a dire ;

 • Pitbull, 
• American Staffordshire Terrier, 
• Staffordshire Bull Terrier, 
• Boerbull et 
• Tosa Inu 

Donc vous pouvez sans problème avoir des rats dans votre logement, le propriétaire ne peut en aucun cas, vous refusez à cause de ça, mais il pourra très bien trouver une excuse pour le faire (ça m'est arrivée) donc le mieux est de ne pas forcément le dire, libre à vous de dire ou pas !

ATTENTION :

Les locations saisonnières meublées et logement étudiant sont en mesurent de vous interdire vos animaux !

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