Un logement et des rats ?

A t'on le droit de posséder des rats ou tout autres animaaux dans un logement privé ou loué (hors location saisonnière et logement étudiant) ?

Réponses : Oui

Ce que dit la loi

En vertu de la loi de n° 70-598 du 9 juillet 1970 - Article 10 il est possible d'avoir des animaux :

  1. I - Est réputée non écrite toute stipulation tendant à interdire la détention d'un animal dans un local d'habitation dans la mesure où elle concerne un animal familier. Cette détention est toutefois subordonnée au fait que ledit animal ne cause aucun dégât à l'immeuble ni aucun trouble de jouissance aux occupants de celui-ci.
  2. Est licite la stipulation tendant à interdire la détention d'un chien appartenant à la première catégorie mentionnée à l'article L. 211-12 du code rural.
  3. II - Les dispositions du présent article à l'exception de celles du dernier alinéa du I, sont applicables aux instances en cours.

 

Pour faire simple : on ne peut pas vous forcer à vous séparer de votre animal de compagnie (chient/chat/rat/NAC...) même écrit, cela n'a pas de valeur, par contre si l'animal à fait des dégâts ou cause des troubles dans votre logement vous en êtes tenu responsable.


Les chiens de 2e catégorie par contre ont le droit d'être refusés, c'est a dire ;

 • Pitbull, 
• American Staffordshire Terrier, 
• Staffordshire Bull Terrier, 
• Boerbull et 
• Tosa Inu 

Donc vous pouvez sans problème avoir des rats dans votre logement, le propriétaire ne peut en aucun cas, vous refusez à cause de ça, mais il pourra très bien trouver une excuse pour le faire (ça m'est arrivée) donc le mieux est de ne pas forcément le dire, libre à vous de dire ou pas !

ATTENTION :

Les locations saisonnières meublées et logement étudiant sont en mesurent de vous interdire vos animaux !

 

ATTENTION ! M.A.J SUR DES PROBLÈME ET ACTUALITÉS DU SITE

Merci de bien lire les informations suivantes !


Mail
..AU SUJET DES MAILS..
Je tenais à m'excuser sincèrement auprès des très nombreuses personnes qui m'ont contacté et qui n'ont jamais eu de réponses... pour une raison inconnue tous vos mails partent en spam, et recevant BEAUCOUP de spam (l'adresse étant publique) je ne les ai pas vus.
À partir de maintenant je veillerai à vérifier soigneusement mes spams.

En m'excusant encore, cordialement, Morgane de Rat passion.


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..VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE MESSAGE, MERCI !..

Bonjour et Bienvenu sur Rat passion !


Comme certains le savent, ce site à bientôt plus de 10 ans (il a été créé en 2010) et depuis ce jour, j'ai souhaité vous offrir un site riche et ludique, vous permettant de vous cultiver et vous occuper au mieux de vos ratoux ! Cependant, comme tout, le domaine du rat est en perpétuelle évolution !
De ce fait, il existe des informations maintenant obsolètes sur le site, et il est très important pour moi que vous ayez accès à de vraies informations !
Donc tout ça pour dire, que je me suis remise sérieusement sur le site, en reprenant tout depuis le début !... Et il n'y a pas mal de boulot ! (j'ai toujours été seule sur ce projet). 

Voici donc ce qui est prévu  :

  • Nouveau design du site et nouvelles structure des articles
  • De nouvelles photos viennent agrémenter le site (si vous souhaitez vous aussi participer, vous pouvez m'envoyer vos photos à rat-passion@hotmail.fr en n'oubliant pas de mentionner les noms des rats, le vôtre et les liens de votre site internet (si vous en avez un !) Je recherche des photos surtout pour les galeries de phénotypes (qu'elle soit courante ou non) mais aussi pour illustrer des articles ! Attention ces photos doivent être de bonne qualité ! :)
  • ENFIN ! un calculateur pour mélange maison arrivera dès qu'il sera fini d'être développé (ça peut être long surtout quand on est tout seul !)
  • Une révision et un enrichissement des articles existants
  • Peut-être des nouveaux articles !

 

Vous pourrez suivre l'avancement des travaux ici même ou sur la page Facebook !

Il est à noter, je suis ouverte à la discussion si vous souhaitez réagir sur du contenu, soumettre des propositions (de toutes sortes) pour améliorer le site et ainsi de suite ! N'hésitez pas en tout cas à me contacter sur la page Facebook ou par l'adresse mail rat-passion@hotmail.fr !

Dans tous les cas, je souhaite tous vous remercier, car malgré l'âge du site, vous êtes toujours très nombreux à venir lui rendre visite ! Et je suis très fière que mon travail ait aidé un bon nombre d'entre vous ! Mon but premier était de créer le site le plus complet possible pour aider débutant et plus expérimenter à mieux vivre avec vos loulous !


Merci d'avoir pris la peine de lire ce texte !
À Bientôt ! Morgane de Rat passion.

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